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Tutelles, curatelles : un fromage qui engraisse des milliers de profiteurs

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J’ai mis ce sondage en ligne le 28 novembre 2013. Il ne reflète donc que l’opinion de celles et ceux qui se sont connectés depuis cette date. Pour consulter les résultats du vote, cliquez en bas à droite sur « view results ».

Au 19 février 2014, cet article a été lu 10 949 fois depuis sa création le 11 avril 2012 . Preuve, s’il en était besoin que ce sujet préoccupe les majeurs protégés et leur famille mais pas les pouvoirs publics. Ce blog ne recevant en moyenne « que » 500 visiteurs uniques par jour, sans aucune publicité et seulement par les moteurs de recherche et bouche à oreille,l’intérêt pour le sujet est incontestable.

France 5 diffusait hier soir un reportage de plus sur le sujet épineux de la protection des majeurs, tutelles et curatelles. « Tutelle, protection ou privation ?  »  http://www.france5.fr/videos/80900461

Le reportage bien fait n’apportait rien de nouveau et confirmait ce que nous savons déjà, à savoir l’absence de contrôle des mesures de protection, faute de moyens : 800 000 majeurs protégés pour 80 juges des tutelles.

Le contrôle des comptes de gestion que doit remettre chaque année le tuteur familial (50% des tuteurs curateurs) ou libéral ou salarié est effectué par le greffier en chef dans la mesure de ses possibilités. L’un deux, interrogé dans le documentaire disait être en charge de plus de mille dossiers …Les tuteurs curateurs incompétents peuvent dormir tranquilles …

Lire mon compte-rendu de ce documentaire et du débat qui suit ici . On trouvera aussi les coordonnées d’associations utileshttps://laconnectrice.wordpress.com/2013/04/24/tutelles-curatelle-toujours-pas-de-controle-des-mandataires/

A noter qu’au cours du débat, Madame Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, n’a pas affirmé une volonté politique de faire le ménage dans la profession, de sécuriser le système actuel de protection des majeurs en mettant fin aux dérives existantes par des contrôles efficaces. aucun budget n’est prévu pour améliorer une situation qui perdure tranquillement. Elle a simplement annoncé la création d’un groupe de réflexion sur l’éthique de la profession des majeurs, une mesure ridicule après toutes les études et rapports effectués depuis des années, notamment tous ceux qui ont permis la réforme de 2007, la révision de 2009, sans compter les questions régulièrement posées par des sénateurs ou des députés des deux chambres.

Il est clair que rien ne sera fait de sitôt pour améliorer la situation des majeurs protégés et mettre fin aux dérives d’un système qui touche 800 000 personnes en France, lesquelles, dans leur majorité ne votent pas …Pourtant, les politiques ne devraient pas oublier que les familles, elles votent.

Nouveau au 1/03/2013

Cet article a été vu 1862 fois depuis sa mise en ligne, preuve s’il en était besoin de l’intérêt du sujet pour les personnes concernées.

Les experts psychiatres aussi profitent du fromage. Une expertise coûte 160 euros, un montant fixé par le tribunal pour le seul bénéfice du psychiatre. L’expertise est indispensable pour la mise sous protection mais aussi pour sa levée. Ces 160 euros sont à la charge du protégé et ne sont pas concernés par la sécurité sociale car l’expertise n’est pas considérée comme une consultation médicale.

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L’article

Je reviens aujourd’hui sur la question des tutelles et des curatelles en complément de l’article que j’avais écris en juin 2011 suite à la diffusion de deux documentaires télévisés sur le sujet. https://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/02/tutelles-curatelles-et-protection-juridique-des-majeurs/

Depuis la publication de cet article sur mon blog, je constate qu’il continue d’être lu et de recevoir quelques commentaires. C’est pourquoi j’ai pensé utile de reprendre le sujet en donnant des exemples concrets trouvés auprès de majeurs protégés qui m’ont fait confiance. Il semble que leur condition n’ait pas évolué malgré-ou grâce aux- les disposition gouvernementales.

La France compte environ 800 000 majeurs sous tutelles ou curatelle, les majeurs protégés. Ils sont, en théorie, protégés par 75 juges des tutelles pour toute la France, ce qui fait une moyenne de 1000 dossiers par juge. A ces dossiers en cours s’ajoutent tous ceux des demandes de protection qui sont très nombreuses. On comprend ainsi que les juges n’aient pas la possibilité de contrôler les mandataires  judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM), tuteurs ou curateurs, auxquels ils confient par jugement la protection du majeur protégé. On parle aussi d’associations tutélaires.

Arithmétiquement, les juges sont dans l’incapacité de contrôler les comptes de gestion des mandataires. Ceux-ci peuvent faire absolument tout ce qu’ils veulent sans crainte d’être désavoués, critiqués, évalués, dessaisis ou interdits de gestion. Les tuteurs/curateurs ont la bride sur le cou et seule une grande rigueur morale, une honnêté sans faille et un respect inconditionnel pour les majeurs protégés pourraient les empêcher de commettre des irrégularits, des escroqueries et de la maltraitance vis à vis de personnes sans défense et vulnérables. La nature humaine étant ce qu’elle est, sans contrôle, les principes moraux sont oubliés.

Les dispositions de la nouvelle loi édictée sous la gouverne de J’ean-Paul Delevoye qui, en tant que médiateur de la République, avait été largement sollicité par des protégés et leur famille, étaient officiellement destinés à améliorer la situation des majeurs protégés. La préparation de cette loi avait timidement mis le doigt sur des dysfonctionnements et des abus mais rien de sérieux n’a été fait pour y remédier. Comme on le verra, l’objectif inavoué de la réformé était surtout de diminuer la dépense des financeurs publics.

Malgré sa bonne volonté, Jean-Paul Delevoye ne pouvait pas suivre l’application de « sa » loi puisqu’il a été remplacé par Dominique Baudis promu « Défenseur des droits » qui se soucie plus des droits des gens du voyage, de ceux des homosexuels, des immigrés et des plaintes contre les policiers http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action

Le rapport Blessig de 2007 soulignait entre autres carences du contrôle http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3557.asp C’est ainsi que la Cour des comptes a relevé que « les associations font rarement l’objet d’un examen sur place. À Paris, la totalité des associations et la tutrice privée du ressort n’ont été visitées pour la première fois qu’au cours de l’année 2001 » (7). De fait, les associations transmettent les documents comptables auxquels elles sont tenues, ceux-ci s’avèrent le plus souvent d’une exhaustivité variable sans que cela n’alarme les DDASS.

En définitive, 8 ans après, cette conclusion du rapport des inspections générales demeure d’actualité : « Aujourd’hui, les tutelles sont un secteur en expansion très médiocrement contrôlé : plus que jamais, la seule sécurité est bien la confiance que le juge accorde au tuteur » (8)…Résultat de la situation décrite auparavant, certaines pratiques répréhensibles se sont développées dans le secteur des tutelles. Comme l’a relevé le rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales : « les dysfonctionnements ne sont pas rares et impliquent les gérants privés comme des intervenants associatifs. Cette situation n’a rien de surprenant : elle est avant tout le fruit des carences des mécanismes de contrôle. » (10).

Une fois que le jugement de protection a été prononcé et que le juge a confié le mandat de protection à un tuteur/curateur, le majeur sous protection n’a aucun recours en cas de maltraitance ou de détournement de fonds. Non seulement le juge n’est pas disponible pour le recevoir, lire sa correspondance ou vérifier le fondement de ses plaintes mais, en toute connaissance de cause, il se repose entièrement sur le mandataire désigné qu’il considérera comme son interlocuteur unique, histoire de simplifier sa tâche de bureaucrate.

Non seulement les majeurs protégés sont susceptibles d’être financièrement lésés mais du fait de la prise en charge de leurs affaires par le tuteur/curateur ils sont à la merci de ses humeurs, de ses négligences et de ses incompétences. Il n’est pas rare que le Tuteur/curateur soit dénué de tout égard vis à vis de son client et qu’il se plaise à l’humilier lorsqu’il ose dire que, par exemple son gaz a été coupé parce que la facture n’a pas été payée… Quoiqu’il fasse, le mandataire sait parfaitement qu’il ne court aucun risque, qu’un impunité absolue lui est garantie. Quelques affaires d’abus défraient régulièrement la chronique mais elles sont rares au regard des réalités. Le site tutelleetjustice.org qui en faisait état n’existe plus.

Et afin que la prestation du curateur ne soit pas traitée comme une transaction commerciale, on ne parle pas de rémunération de ses services mais de frais de gestion ou d’émoluments.

Pourtant, les services rendus par les tuteurs/curateurs ne sont pas gratuits. Ils sont calculés selon un barême complexe qui ne permet pas à un protégé  de faire des vérifications sur les frais de gestion prélevés sur ses avoirs. En 2004, le coût total de la protection des majeurs était estimé  517 millions d’euros, 18 % de ce montant étant assumé par des prélèvements sur les ressources des personnes concernées. Le coût net pour la collectivité nationale peut être évalué à 422 millions d’euros. 8 ans plus tard, on peut raisonnablement supposer, compte tenu de la progression de 637 000 majeurs protégés à 800 000 que le coût total de la protection des majeurs avoisine le milliard d’euros pour les seuls frais de gestion du MJPM. A ceux-ci, pour avoir une vision complète de ce que rapportent à la nation le système des Tutelles/curatelles, il faudrait ajouter ce que touchent tous les acteurs qui gravitent autour des majeurs protégés par l’intermédiaire des MJPM. A ma connaissance, il n’existe pas de rapport économique sur le secteur des majeurs protégés.

La réforme de la protection des majeurs en 2007 avait surtout pour objectif de diminuer la contribution des financeurs publics en augmentant la participation des personnes protégées, ce que montre le tableau ci-dessous. Pour mieux berner les majeurs protégés et leur famille, le gouvernement a surtout communiqué sur la « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée », histoire de faire passer la pilule de l’augmentation des contributions et de faire oublier les bénéficiaires du fromage.http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Droits_usagers_charte.pdf

COÛT TOTAL DU DISPOSITIF POUR L’ENSEMBLE DES FINANCEURS PUBLICS,
À CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE INCHANGÉS (en euros)

Financeurs publics 2008 2009 2013
Dispositif hors réforme Dispositif hors réforme Dispositif réformé Dispositif hors réforme Dispositif réformé
Compensation de l’État pour les départements 14 338 567 46 753 406
Coûts supportés par l’État 252 353 730 278 215 182 190 440 425 399 560 520 235 940 048
Total État 252 353 730 278 215 182 204 778 992 399 560 520 282 693 454
Total départements 28 114 247 27 819 422 7 409 232 27 919 310 910 509
Total Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV et MSA) 174 139 318 179 856 841 194 219 524 212 706 787 205 820 898
Autres (dont CDC) 3 959 753 3 918 228 6 663 485 3 932 297 6 547 663
TOTAL GÉNÉRAL 458 567 047 489 809 673 413 071 233 644 118 915 495 972 524

Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés.

http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#prelevements_sur_les_ressources_financieres_des_majeurs_proteges
Les émoluments du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mesures de tutelle, curatelle, mandat spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice) sont fixés par des textes réglementaires.

http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#remuneration_des_mjpm_un_calcul_tenant_compte_de_cinq_indicateurs
Ces prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés sont établis à concurrence de :
• 0% pour la tranche des revenus annuels inférieurs ou égale au montant de l’allocation adulte handicapé ;
• 7% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant de l’allocation adulte handicapé et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus ;
• 15% pour la tranche des revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception des revenus et inférieure ou égale au même montant majoré de 150 % ;
• 2% pour la tranche de revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception majoré de 150 % et inférieure ou égale à 6 fois le montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année de perception. (Voir Modèle de lettre et Aide comptable).

La rémunération du tuteur/curateur est déductible de l’impôt sur le revenu du majeur protégé.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs envoie une copie du document détaillant sa rémunération au greffe du service des tutelles. (Voir Modèle de lettre et Aide comptable).

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Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)

 
Revenus annuels
%0
Rémunération tuteur/curateur
       
Tranche 0 à 8 179,56 €
8 179,56 €
0%
0,00 €
Tranche de 8 179,56 € à 16 125,60 €
7 946,04 €
7%
556,22 €
Tranche de 16 125,60 € à 40 314 €
24 188,40 €
15%
3 628,26 €
Tranche de 40 314 € à 96 753,60 €
56 439,60 €
2%
1 128,79 €
       
Total revenus annuels :
96 753,60 €
   
       
Total participation maximum annuelle :    
5 313,27 €
       
Total participation maximum mensuelle :

Le Tuteur/curateur se sert d’abord

Ces frais de gestion sont prélevés directement sur le compte du majeur protégé s’il a des revenus suffisants ou payés par l’Etat pour les personnes démunies. Il arrive que le tuteur/curateur prélève ses frais de gestion sans tenir compte du crédit du compte du majeur protégé et s’il ne lui reste plus d’argent de vie, c’est tant pis pour lui. Les textes parlent bien d’émoluements ou de rémunération mais les associations mandataires refusent de considérer eux-ci comme une transaction commerciale s’abritant derrière le caractère « social » de leur activité.

Exemple 1: Monsieur X sans argent pendant 3 semaines

Ainsi, Monsieur X s’est retrouvé sans argent de vie pendant trois semaines parce que son curateur avait prélevé 400€ de frais de gestion d’un coup sans se soucier du solde du compte et, au regard de son montant, sans attendre les virements mensuels qui l’auraient alimenté obligatoirement. Lorsque Monsieur X a demandé à son curateur comment il pensait qu’il allait vivre, on lui a répondu qu’on ne pouvait rien pour lui puisqu’il n’y avait pas d’argent sur son compte. Monsieur X a demandé si le curateur ne disposait pas d’une caisse de secours pour faire des avances puisque ses revenus tombaient régulièrement sur son compte. Le curateur lui a répondu par la négative. Monsieur X a alors demandé une aide exceptionnelle à la mairie qui la lui a refusée au regard du montant de ses revenus qui dépassaient le plafond défini pour attribuer des aides financières par les services sociaux. Désespéré, Monsieur X a du se résoudre à faire la manche dans le métro I jour sur trois. Les deux autres jours il s’efforçait de dormir toute la journée pour éviter de se nourrir et ne pas s’angoisser de la situation….Il en est tombé malade et a du être hospitalisé.

Collusion entre le mandataire et le juge

Faute de moyens de contrôle et de suivi des dossiers, les juges se reposent entièrement sur les MJPM et les caressent dans le sens du poil. Ils vont jusqu’à leur promettre de leur distribuer les dossiers avec « équité » selon leur conception immorale des relations entre prescripteur et fournisseur de services. Le juge fait son travail sans état d’âme avec un esprit comptable. Il rend ses jugements, désigne les MJPM, convoque le majeur protégé selon le protocole en vigueur. Hors ses obligations judiciaires, le juge n’a pas le temps d’écouter le majeur protégé qu’il considère comme une nuisance s’il ose le saisir en dehors du protocole. Il en découle que quoi qu’il se passe entre le protégé et son tuteur/curateur, le majeur protégé n’a aucun recours, personne ne le défend, personne ne le protège, à commencer par le juge des tutelles.

Les juges et les associations tutélaires privilégient les protégés les plus fragiles, les plus handicapés, les plus misérables et les plus soumis qui, malheureusement pour eux, constituent la majorité des majeurs protégés. Ceux-là ne discuteront pas les décisions prises, ne mettront jamais en doute la gestion du MJPM, ne poseront jamais de question et ne demanderont jamais ni comptes, ni explications. Par contre lorsque leurs proches inquiets demandent à rencontrer juge et tuteur, ils se voient adresser une fin de non recevoir parfois violente.

Après plus de 8 mois d’action et d’interventions, des dizaines de lettres adressées à : intervenants tutélaires, chambre des notaires, juges des tutelles, parquets, préfecture, ministère dit de la justice et des libertés, ministère dit des solidarités et de la cohésion sociale, présidence de la République, etc….

 Les majeurs en possession de tous leurs esprits ainsi que les familles des protégés sont les bêtes noires du système des tutelles et curatelles. Ils sont trop curieux et leurs questions dérangent d’une part parce qu’elles peuvent soulever des lièvres mais surtout parce qu’un bon majeur protégé doit être soumis  au système. Les majeurs protégés qui osent demander des comptes sont inexorablement méprisés, humiliés, manipulés et mal traités tant sur le plan psychologique que financier et administratif. Les familles des majeurs protégés trop curieuses sont traitées de même.

Exemple 2 : Monsieur Z est grondé par le juge : Ce n’est pas la peine de m’écrire, je ne lirai pas votre correspondance

Monsieur Z est convoqué chez le juge pour le bilan des  premiers mois de sauvegarde de justice. Personne n’a prévenu monsieur Z de la présence dun représentant de son MJPM.Comme il s’en étonne auprès du juge, celui-ci lui répond que c’est obligatoire. Monsieur Z est très mal à l’aise, il aurait préféré avoir un entretien confidentiel car il avait écrit au juge pour s’étonner de ce que ses fonds avaient été bloqués pendant 3 mois et que ses factures n’ayant pas été payées, il avait dû subir des coupures de fournitures. Il ignorait où se trouvait son argent qui pourtant tombait bien quelque part . Il n’avait jamais pu obtenir de réponses de l’association tutélaire tant sur l’emplacement de ses fonds que sur l’état des démarches à effectuer. Monsieur Z ne recevait plus de courrier puisque le MJPM l’avait fait suivre à ses bureaux. Monsieur Z ignorait donc tout de ses créances et de ses revenus. Il se pensait victime mais le juge le traitait comme un coupable.

Devant ses questions, le juge se mit en colère en disant qu’il ne comprenait pas pourquoi il était sous curatelle, que l’expert psychiatre avait pris une décision non justifiée, que maintenant on mettait n’importe qui sous protection et que monsieur Z devrait demander la levée de la protection. Le juge grondait Monsieur Z comme un enfant délinquant qui n’avait pourtant pas commis d’autre crime que celui de lèse-majesté.

Il n’était pas question pour le juge d’apporter des réponses aux questions de Monsieur Z et encore moins de s’apitoyer sur son dénuement de fait alors qu’il percevait des revenus. Monsieur Z demanda à s’absenter aux toilettes pour y avaler un calmant. Quand il retourna dans le bureau du juge, prenant sur lui, il réexpliqua au juge pourquoi il avait demandé une protection et pourquoi elle lui était indispensable. Il avait la gorge nouée et retenait ses larmes tandis qu’il retraçait le pourquoi et le comment de sa démarche, les souffrances qu’elle lui avait causées. Le juge ouvrait de grands yeux comme s’il découvrait le dossier pour lequel il avait pourtant prononcé un jugement. Le juge reconnut qu’il ne connaissait rien à la question de la prodigalité, qu’il était heureux que Monsieur Z lui en apprenne les détails et finalement l’écouta pendant plus d’une heure.

Ce fut Monsieur Z qui exprima des scrupules à monopoliser le précieux temps du juge et faire attendre d’autres protégés. Le juge conclut en disant que si Monsieur Z souhaité demander une main-levée de la protection, il ne le lâcherait pas dans la nature et l’accompagnerait. Ah oui ? avec autant de moyens qu’il avait mis à superviser sa gestion ? pensa en lui-même Monsieur Z.

Tutelles, curatelles, cet énorme fromage auquel personne ne veut toucher

A moins de pouvoir s’offrir les services d’un avocat pour plaider sa cause, le majeur protégé n’a aucun moyen d’obtenir justice auprès du juge. Personne ne protège le majeur dit « protégé ». On a même l’impression que c’est la société qui se protège de lui, de ses volontés à protéger ses avoirs comme de ses manquements à honorer ses créances. Le majeur protégé est indiscutablement une niche économique.

Notre société a beaucoup évolué vis-à-vis de certaines de ses minorités comme les immigrés, les mères célibataires, les divorcés, les homosexuels, les handicapés, etc. mais on a l’impression que son regard n’a pas changé sur les personnes en incapacité juridique, quel qu’en soit le niveau. La raison semble en être essentiellement financière, les 800 000 majeurs protégés créent des emplois, font tourner des milliards d’euros et font vivre des millions de personnes. Je citerai bien sûr les associations tutélaires, les banques, les experts auprès des tribunaux, les huissiers (mandatés pour établir l’inventaire mobilier et immobilier), les notaires, les assurances, les experts comptables, les agents immobiliers, les juristes, les avocats, etc. Qui oserait assainir un tel fromage ?

Pourtant, le rapport Blessig soulignait bien que l’absence de contrôle favorisait les abus Les émoluments des personnes ou des services exerçant des activités tutélaires sont proportionnels au nombre de mesures suivies. Ce principe porte en lui-même un caractère inflationniste, en intéressant davantage les professionnels au volume de dossiers traités qu’au bien-fondé des régimes d’incapacité juridique décidés par l’autorité judiciaire au regard des situations personnelles en cause.

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  1. reponse à Artension: D’entrée, je me permets de vous conseiller de consulter un avocat. C’est ici le probleme fondamental = absence d’avocat lors de ces décisions qui impactent gravement la vie, la santé, l’intégrité d’un etre, d’une famille. Exposez lui votre incomprehension, et rassemblez les elements qui vont vous LUI permettre de vous defendre. DEFENDEZ VOUS ! ne restez pas en souffrance. Cherchez les causes, Comment vous vous etes retrouvée dans pareille situation ? Comprendre est essentiel, faut savoir contre quoi vous avez à lutter ? Comment cette « injustice » a t’elle pu etre mise en place ? Si vous comprenez vous pourrez moralement faire face. D’où vient le curateur ? association/privé ? Tout doit etre examiné ! si vous etes face à une etrangeté. Ne vous laissez plus destabiliser, il y va de votre santé.Prenez le tps de lire tous les commentaires, ça peut vous donner une idée de ce qui vous arrive, du pourquoi. Tenez nous au courant de vos avancées. Choississez un avocat motivé, qui sait pourquoi il a choisi le metier d’avocat.Relevez la tête, gardez en tete que vous n’etes pas la seule à avoir à souffrir de décisions « injustes et de là, incomprehensibles
    Personne n’aime avoir tord ou avouer qu’il s’est trompé, vous comprenez qu’à partir de là, vous devez vous constituez vous un bon dossier qui argumente contre les faits ou defaillances qui sont mises en avant pour justifier la decision. COURAGE et CONFIANCE en VOUS.

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    • laconnectrice

      Erine65,

      On peut consulter un avocat quand on a déjà fait un certain chemin sur la compréhension de la situation et sa mise en mots.
      Il me semble que Lys a d’abord besoin d’éclairer pour elle-même cette « précaireposture » dont elle parle.

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  2. Bonsoir, Madame
    Mon histoire est tellement incroyable, que je n’ose plus en parler!
    Cela a terriblement affecté ma vie et celle de mon conjoint. Je pense qu’il est temps de demander de l’aide même si c’est difficile pour moi!
    Je suis sous curatelle, je ne sais pas réellement pourquoi! Je n’ai pas rencontré de personne m’expliquant clairement la situation. Cela viendrait-il de moi. Je me sens perdue. Ce sentiment frustrant d’impuissance, me ronge depuis 4 ans! Je vis très mal cette décision de justice! Au point que le déni est devenu mon quotidien. Grâce à mon caractère, j’endure cette ignoble expérience avec le plus de détachement possible. On ne m’a laissé aucun choix. Je souhaiterais discuter avec vous ou toute autre personne ayant des connaissances en matière de curatelle, de  » mise sous protection ». Ce vocabulaire m’est peu famillier, et je n’arrive pas à assimiler le fait, qu’il s’agisse de moi. Je ne fais plus confiance à personne et j’en souffre. Par où commencer; pour que cette précaireposture dans laquelle je suis; puisse se terminer? En vous remerciant.
    Lys

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  3. Bonjour Michele
    Sachez que mon papa etait sous curatelle renforcée d un mandataire judiciaire indépendant
    Que les 4 derniers mois de sa vie ont été un calvaire, maltraitance éloignement des enfants en placant mon pere le plus loin possible, et je vous passe tout les détails
    Que cette mandataire a détourné une assurance vie au profit d un tiers le dernière rasement à été fait alors que mon Pere etait dans le coma et tout ca avec l accord de la juge et de la Greffiere en chef.
    Alors ne compter que sur vous et battez vous pour récupérer la tutelle
    Courage vous allez en avoir besoin
    Nat

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  4. Chère Michelle, je ne peux malheureusement que compatir. Ce que vous avez probablement lu ? le compte rendu , l’enquête faite par la Connectrice montre à quel niveau sa dysfonctionne et les nombreux temoignages montrent les désastreuses conséquences de ces dysfonctionnements. Ca démontre ce qui se passe à l’etat des choses.
    Que pouvons nous faire dans l’absolu ? Temoigner comme vous le faite, faire en sorte d’alerter sur la situation. Réclamer que les causes de tels dysfonctionnements soient traitées ! bientot, on va nous demander de VOTER ! Voyons dejà quels candidats sont susceptibles de regler ces problemes qui sont causes de grandes souffrances pour les familles.

    A titre perso, je vous dirais aller voir sans attendre un avocat…pas facile, je sais. Mais, si il y a moyen de réclamer réparation, il existe des delais ! Si, ça si prête éviter de prendre un avocat dans la même ville ? surtout les petites villes…

    sans quoi, je sais les degats que ces substitutions à l’ordre naturel par des tiers provoquent .Des catastrophes ! ici, il s’agit probalement d’une mauvaise gestion, mais ça peut atteindre la securite meme, des personnes, avec absence de suivi par des spécialistes, orientation bien trop tardives vers les urgences hospitalières et autres faits sidérants.

    De tout cœur avec vous
    encore merci à la Connectrice ! pour son travail

    P.B

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  5. Michèle Peyronnard

    Ma Mère ,décédée en noembre 2015 avait été placée sous tutelle .C’est l’udaf de Macon (Saône et Loire) qui gérait ..Un seul mot pour qualifier leur intervention :CATASTROPHE.
    Je ne sais si c’était de l’incompétence où de la ruse..Toujours est-il que dès que l’udaf a pris le dossier en main la maison de retraite n’a plus été payée régulièrement , alors que il y avait l’argent nécessaire sur le compte bancaire…Prétextant que à partir de la fin de l’année
    la retraite ne suffirait plus l’argent qui était sur le compte a été placé;;;où?? Une demande d’aide sociale a été faite soit disant au mois de Mars et ce serait pour faire aboutir les prestations plus vite que la pension n’est plus payée…A ce jour la maison de retraite n’est pas encore réglée , il faut attendre pour celà la fin de succession et la notaire se chargera de payer la maison de retraite des 8400 euros qu’elle attend.
    Tous les autres problèmes du dossier la tutrice refusait de s’en occuper ; allant jusqu’à me raccrocher le téléphone si j’insistais en me répondant que c’était à moi de faire;;;Mon courrier au juge des tutelles n’a servi à rien,en réponse ,une seule enquête réalisée auprès de la tutrice lui suffisait;(c’est le coupable qui rend justice.)
    Que faut-il faire pour arrêter ces abus de confiance….Dans les maisons de retraite ainsi il y a de gros problèmes de rentrée d’argent dus à ces services…les directeurs,n’ont aucun recours ,alors on augmente le prix de journée..
    Si ma mère n’avait pas été placée sous tutelle ,à partir de fin 2015 ses 4 enfants savaient qu’ils devraient régler les frais .L’intervention de l’udaf n’a fait qu’agraver les problèmes…

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    • laconnectrice

      Bonjour,
      Qui a placé votre maman sous tutelle et pourquoi ?

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      • elle a été mise sous tutelle de biens et de personne par mon frère…
        J’ai pris un avocat, et je prépare un dossier pour essayer de reprendre la tutelle de biens. Pour la personne je ne peux car je ne suis pas sur place et que je dois dire que le seul avantage de la tutelle par l’udaf n’a été que pour avoir plus d’heures d’aide ménagère pris en charge par le conseil général. Pour le reste cela ne va pas, coupure de gaz, n’a plus les clés de son domicile, plus de revenus locatifs qui assurait le paiement des charges et d’entretien…On ne veut même pas qu’elle vienne chez moi alors qu’elle le souhaite et on préfère la laisser mourir d’ennui seule chez elle !!!
        C’est pourquoi je cherchais un mandataire indépendant pour qu’il puisse s’occuper d’elle, mais je ne sais vraiment pas ce qui est le mieux car plus je lis de témoignages et moins je pense que cette solution est la bonne…..

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        • laconnectrice

          Sarah,
          Je ne veux pas vous accabler mais j’ai déjà constaté que tuteurs et juges profitent de la mésentente des familles pour n’en faire qu’à leur guise car ils ignorent la fonction de médiateur et pensent que ce n’est pas leur problème. Ils font aveuglément ce qu’ils estiment être leur travail et pas plus, plutôt moins, même.
          Une fois qu’un tuteur est désigné, il n’y a strictement aucune ouverture pour les autres membres de la famille et les proches. J’en ai fait personnellement l’expérience pour une amie. Le pire était que tous les acteurs mis en place par le tuteur refusaient toute information venant de moi alors que j’étais la seule personne qui connaissait au quotidien les besoins et les habitudes de cette amie.

          Pour vous, une solution serait d’essayer de consulter un psychiatre expert pour qu’il évalue l’état de votre maman et, éventuellement demande au juge une autre protection. Le résultat n’est pas garanti mais je ne vois pas d’autre solution éventuelle.
          Prendre un avocat ne servirait à rien. Le tuteur a tous les droits puisqu’il a été mandaté par jugement.
          Une autre solution serait de tenter de vous entendre avec le tuteur qui est vôtre frère …
          Bon courage
          LC

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          • Beaucoup beaucoup beaucoup de souffrances sont engrangées derrière nos témoignages. Et, il est fort à craindre que nombres de victimes n’osent pas, n’ai pas les moyens ! qu’ils soient intellectuels, psychologiques ou pratiques de témoigner voir même… de réaliser que leur famille est victime. Je redoute fort que nos seuls témoignages ne reflètent que le sommet d’un iceberg.
            Je suis toujours traumatisée et aliénée par mes blessures. Je suis toujours sidérée de ce qui se passe car dans mon cas, cela n’a pas cessé avec le décès de mes DEUX parents. Le fait de n’etre pas un cas unique est tout à la fois réconfortant et source d’inquiétude. Dans mon histoire, dans le cauchemar que je vis depuis 8 ans semble sans fin. Dans les drames qui sont venus nous toucher , les miens et moi, il est important de savoir que, nous ne sommes pas un cas isolé car, on ira jusqu’à me traiter de folle.
            Je tiens à dire que de la hauteur d’où je suis tombée, j’ai été fracassée…si, je n’avais pas eu pour moi l’obligation, tant sentimentale que morale de tenter de nous libérer, si je n’avais pas eu les responsabilités qu’un enfant a envers ses parents et par ailleurs, d’une maman face à un enfant devenu adulte et handicapé, je n’aurais pas trouvé la force de poursuivre, je me serai effacée, je n’aurai pas lutter, je me serai suicidée. On est toujours ou bien souvent, plus à même de défendre les autres que soi même. Du reste, je me suis à peine défendue. Faut dire aussi que, sur le coup, je ne comprends rien à ce qui se passait.
            Vous dites, une fois nos parents placés sous tutelle « on ne peut plus rien » .
            Je dois avouer que comme vous, je me suis heurtée au silence, au refus de communiquer les informations. Comme vos parents mes parents ont soufferts. Comme vous, je souffre encore de ce qui nous est arrivé, je n’ai toujours pas fait mon deuil et aujourd’hui, c’est le modeste appartement que nous avions acheté qui est mis sur la sellette. Donc, la main mise qui s’est opérée n’a en quelque sorte pas cessé, au moment du décès de la personne, ici ma maman….
            Il faut que nous nous posions un certain nombre de questions car se sont les réponses qui vont nous permettre de savoir ce qu’il faut modifier ?
            de Qui , de Quoi faut t’il se méfier ?
            Une fois ce travail fait ( sachant que la Connectrice nous livre une description assez précise des points sensibles lesquels permettent déjà, de comprendre les interactions entre les différents protagonistes.) nous devons trouver les moyens de faire connaitre nos malheurs et de défendre nos valeurs, pour l’instant nous restons entre nous, nous restons avec nos souffrances en plein désarroi.
            Je constate toujours certaines similarités à travers nos cas particuliers.
            Ces similarités tendent à poser des questions !
            Essayons de nous définir ? Qui sommes Nous ? Qui sont t’ils ?
            Qu’est ce qu’une famille ? Un espace privé ? ou bien un supermarché ? Comment fonctionne une famille, à quoi équivaut sa pénétration ? etc
            Comment fonctionnent ces nouveaux systèmes ? Qu’est ce qui les a amenés ?
            Quel type de population est ciblé ? Ce qui nous arrive, arrive t’il aussi à des familles d’avocats ou de notaires etc ? Essayons de regarder : Catégorie sociale ? niveau d’étude ? environnement des victimes ?….je suis quasiment sure qu’on va retrouver des profils de personnes et de situations, communes
            Quels sont les conditions qui avantagent et autorisent la mise en place de ces systèmes ?
            Faudrait établir un questionnaire…que les victimes pourraient remplir ?
            Une fois notre impuissance mesurée, qu’allons nous faire ? il serait bien de definir ce qu’il est bon et possible, de faire.
            Aujourd’hui, nos familles et nous mêmes sommes victimes mais hélas demain, après demain et durant combien de temps ? Recevrais je vos témoignages ? A chaque fois que je constate la présence d’un nouveau message, j’ai la boule au ventre ! Je redoute ce que je vais lire car à chaque fois, ça équivaut à remuer le couteau dans la plaie.
            Et puis……de tels dysfonctionnement ou fonctionnement, ne pourraient t’ils pas etre utilisés aussi bien par un membre indirect ou direct, d’une famille que par ceux qui se revelent de redoutables adversaires ? Il faut certes que cette personne soit assez douée, ait la capacité d’évaluer les personnes et celle de répondre aux questions que je viens de poser. Un tel être ne pourrait t’il pas jouer avec ces dysfonctionnement, capter l’intérêt qu’il aurait à se joindre à nos adversaires , c’est-à-dire, à ceux qui connaissent parfaitement ce milieu et profite de telles situations ? et ainsi, ne pourrait t’il pas manipuler tous les protagonistes, juste en constatant leur réaction ou leur absence de réaction ? Quelqu’un qui découvre en étant sur place, tout ce que nous avons découvert grâce à l’initiative de la Connectrice et à travers tous les témoignages… Qui comprendrait tres vite l’intérêt qu’il a, à devenir l’employeur des divers intervenants quitte à devoir les changer à son arrivée et qui serait d’un naturel doué pour l’analyse, pourrait bien tirer avantage de ce qui se passe. Inversement, ceux qui connaissent parfaitement le milieu, qui évoluent à l’intérieur ne sont t’ils pas tentés de profiter de situations conflictuelles, quitte à les créer !???????????????????
            Il nous faudrait interroger des psychologues ! Afin de savoir ce qui se passe dans la tête des différents protagonistes : Celle de celui ou celle qui prend le pouvoir ? et celles de ses victimes ? Celle du tuteur ? du médecin, des infermières, des aides ménagères , du juge etc
            Et puis,
            COMMENT allons nous informer le pays de ce qui se passe ? c’est à dire nos concitoyens, les associations, des personnalités ? par exemple, Mtre Dupond Morretti et d’autres avocats et juristes médiatisés ? . Tout ça, c’est un travail de relation publique
            En autres psychologues susceptibles de profiler les victimes et les « agresseurs » il faudrait que des spécialistes : sociologues, géographes, politiques, historiens etc réfléchissent sur un sujet qui peut tous nous concerner et venir toucher nos familles.
            Combien cela rapporte aux uns et aux autres ? Quels sont les interactions entre les uns et les autres ? La Connectrice a fourni un rapport qui mérite d’avoir une suite ?
            Si, on dit « nous n’avons aucun recours contre ces dysfonctionnements » alors, en toute logique, il convient de ne plus, de parler de « mise sous protection » mais de « mise en danger des famille » ? C’est pourquoi, je peine à croire que nous soyons sans recours ?
            Si, il s’avérait que techniquement nous le soyons…alors, le législateur doit intervenir, dans ce cas là c’est le ministre de la Justice, et les représentants de la Justice : barreaux, chambres, syndicats etc qu’il faut contacter
            Je crois plutôt que nous sommes propulsés dans un milieu auquel ne nous connaissons rien et que le temps…déjà qu’on réalise ! Puis, qu’on accepte que « y a véritablement des problèmes » que l’on est pas dingue ou parano ! comme ils ont tenté de le faire croire ! On est foutu ! la famille est prise dans un engrenage et toute personne qui tente de se manifester est menacée, molestée psychologiquement, mise au pilori , calomniée etc
            A minima, il faut rendre OBLIGATOIRE la présence d’un avocat, son rôle étant, qu’au moment du placement sous protection, les proches puissent etre avertis des risques, son rôle serait alors de faire en sorte que la famille ne devienne pas une proie.
            En nos qualités d’électeurs potentiels….nous devons réclamer plus de budget afin que les contrôles prévus puissent être effectués comme ils sont sensés l’être ! il semble que le législateur est prévu des tas de gardes fous qui ne sont pas ou ne peuvent pas concrètement, être utilisés par les uns et les autres.
            En attendant…personnellement, je soutiens le M6R dont je viens de recevoir un appel à mobilisation en vue des futures manifs ! On y parle de la loi Travail, des victimes du travail mais…Que sont nos proches et nos défunts qui ont été placé sous tutelle, si ce n’est, des victimes ? Comment se fait t’il que de simples mandataires, autrement dit, des citoyens lambdas en recherchent d’emploi, qui arrivent à se payer une formation et deviennent dés lors mandataires judiciaires et de là, s’emparent du pouvoir au sein de nos familles arrivent à engendrer autant de souffrances ?….. D’où sont venus les dysfonctionnements dont nos familles sont aujourd’hui victimes ? de la Crise certes mais pour autant, j’ai envie de dire, tout en paraphrasant le texte rédigé par le M6R :

            « La guerre que nous subissons dans le cadre de notre emploi mais aussi au sein même de nos familles, font chaque année des victimes par centaine: suicidé.e.s, accidenté.e.s, empoisonné.e.s. »…si ce n’est pas le travail qui tue nos parents, faudrait pas qu’en l’état de la situation, de parfaits inconnus, étrangers , opportunistes se voient offrir cette possibilité, juste en se payant une formation ? Dans quelle société vivons-nous ? alors effectivement et concrètement comme le propose nos concitoyens qui soutiennent le M6R « DENONCONS CETTE VIOLENCE ! Dénonçons TOUTES FORMES de violences que nous, citoyens ordinaires subissons, sans pouvoir y faire grand-chose.
            Dénonçons cette violence car OnVautMieuxQueCa! » Nos parents ! Nos enfants, Nos familles n’ont pas à subir et vivre de telles violences…même si c’est la Crise ! même si, la Justice manque de moyens car avant de devenir des « dossiers » avant de se retrouver embringuer dans un système qui dysfonctionne, nous étions des familles, des familles unies, heureuses, tranquilles et en ce qui concerne les miens, de pauvres gens qui ont travaillaient comme des chiens.
            Je ne vous impose pas la lecture de cet appel, je souhaite juste dire que, dans notre cas, ce type de mouvements citoyens peut nous permettre d’avoir une tribune pour révéler au grand jour les dysfonctionnements dont nos familles sont victimes. Traumatisée, je raconte facilement ce qui est arrivé aux miens, chaque fois que j’en ai l’occasion. Mais le simple fait de dénoncer ne règlera pas le problème, c’est donc en prenant contact des spécialistes : juristes, sociologues etc qu’émergeront les solutions ? Non ?

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            • laconnectrice

              Je compatis à vos douleurs
              La protection des personnes ne devrait pas être confiée à des commerçants, des gens qui ont besoin de gagner leur vie et qui n’annoncent pas la couleur en s’abritant derrière des associations à but non lucratif et un certain volant de bénévoles pour justifier leur pseudo désintéressement.
              Garder en tête toutefois qu’environ la moitié des tuteurs sont des membres de la famille qui mettent du coeur à assurer le bien être de leurs proches dépendants.
              Comme je l’ai déjà souligné, le problème est souvent que les familles se disputent et incitent le juge à confier le mandat de protection à un professionnel. Les familles devraient y réfléchir à dix fois avant de faire prévaloir leurs disputes sur le bien être de la personne à protéger.
              Il faudrait pouvoir éviter à tout prix de confier la tutelle ou la curatelle à un commerçant.
              Voilà le premier point

              Le deuxième point consisterait à agir auprès des pouvoirs publics qui font la sourde oreille
              J’avais contacté la magistrate chargée de la protection des personnes, Mme Caron Déglise qui n’a pas donné suite à mes informations.

              Etant donné ses propose, j’espérais beaucoup de ses interventions.Déception…

              Pourrions-nous essayer une pétition ?
              Je vais réfléchir à un projet de texte et je vous le soumettrai avant de le mettre en ligne

              Cordialement,

              LC

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  6. bonjour madame la connectrice et ceux qui me liront,
    ma grand mère est sous tutelle avec l’udaf, et je souhaiterai savoir si dans le département d’indre et loire, il n’y aurait pas un mandataire judiciaire indépendant.
    merci

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